L’enquête 2007 confirme le développement de l’éolien en France : entre le 1er février 2006 et le 1er février 2007, 292 permis de construire ont été délivrés, ce qui représente une puissance de 1480 MW. Ces projets autorisés s’ajoutent aux 2787 MW accordés entre le 1er février 2004 et le 1er février 2006.

Alors que l’on dénombrait 566 demandes de permis de construire en cours d’instruction au 1er février 2005, pour une puissance s’élevant à 3198 MW, leur nombre s’élève deux ans plus tard à 900 pour 5171 MW. Entre le 1er février 2006 et le 1er février 2007, 182 permis représentant une puissance de 750 MW ont été refusés. Les refus reposent à une très large majorité sur des préoccupations paysagères et de protection des espèces animales et végétales.

En tenant compte du délai de notification de son dépôt, la durée moyenne d’instruction d’une demande de permis de construire (13 mois) est constante d’une enquête à l’autre. Allant de 4 à 23 mois selon les départements, elle est fortement corrélée à la puissance totale à instruire par les préfectures. L’insuffisance des études d’impact, notamment sur ses volets avifaunistiques, acoustiques et paysagers, demeure la principale raison pour expliquer le délai de 3 mois pour notifier le dépôt d’une demande complète.

L’enquête a également porté sur les zones de développement de l’éolien (ZDE). Créées dans l’objectif de maîtriser le développement du secteur et d’éviter le « mitage » du territoire, les ZDE sont proposées par les communes et approuvées par les préfets. Elles se définissent selon le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Rappelons que depuis le 14 juillet 2007, seules les installations qui sont situées dans une ZDE peuvent bénéficier de l’obligation d’achat.

18 ZDE étaient créées au 28 février 2007 : elles accueilleront des parcs représentant une puissance cumulée maximale de 602 MW. Dans le même temps, 63 propositions de ZDE représentant une puissance maximale de 4142 MW étaient en cours d’instruction et 86 projets en cours d’études étaient connus des services instructeurs. A la même date, seules 5 propositions de ZDE, correspondant à une puissance maximale de 132 MW, étaient refusées. Les refus de ZDE sont principalement motivés par la petitesse des zones proposées jugée nuisible à la cohérence territoriale.

Pour lire l’intégralité des résultats de l’enquête : www.industrie.gouv.fr/energie/renou/eolien-enquete04.htm