Communiqué du 18 novembre 2008

L’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) vient d’informer les médias de la mise en demeure qu’elle a adressée le 13 novembre 2008 au directeur de la centrale EDF de Cruas-Meysse.

La CRIIRAD a pris connaissance des documents de l’ASN et publie ci-dessous un premier niveau de réaction. Une analyse en profondeur nécessite plus de temps pour obtenir les documents et informations nécessaires auprès de l’exploitant et des autorités. Les dysfonctionnements mis en évidence à Cruas-Meysse sont présentés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire - autorité en charge du contrôle des installations nucléaires - comme particulièrement graves.

Selon l’ASN, ils concernent en effet un « risque d’explosion » susceptible, en outre, « d’endommager des éléments essentiels au maintien de la sûreté ou de conduire à une rupture du confinement ». La mise en demeure publiée par l’ASN signale des canalisations mal entretenues, oxydées et corrodées alors qu’elles servent au transport des fluides explosifs, dénonce l’absence de contrôles périodiques permettant de vérifier leur état et d’identifier les défauts d’étanchéité, précise que ces canalisations ne figurent pas sur les plans mis à disposition des services d’incendie (1) . Tout ceci en violation d’une réglementation datant de 1999 (2).

Dans ces conditions,

1. Comment se fait-il que l’ASN ait accordé, en 1999, un délai de 6 ans ( !?) à EDF pour se mettre en conformité avec les prescriptions de cet arrêté ?

2. Comment se fait-il qu’à l’issue d’un délai aussi long, l’ASN se soit apparemment contentée d’un courrier d’EDF indiquant qu’à une exception près (mais qui ne concernait pas le risque d’explosion) l’ensemble des actions de mise en conformité étaient réalisées et qu’elle ait encore attendu 2 ans et 7 mois pour effectuer une inspection destinée à vérifier si les déclarations d’EDF étaient étayées et la mise en conformité effective ?

3. Comment se fait-il que l’inspection des 25 et 26 septembre n’ait pas donné lieu à injonction, qu’il ait fallu une seconde inspection le 24 octobre, puis encore 3 semaines pour qu’une mise en demeure soit adressée à l’exploitant, soit au total un délai supplémentaire d’un mois et demi ?

4. Et comment se fait-il que la mise en demeure du 13 novembre accorde encore à EDF un délai de 3 mois pour se mettre en conformité. avec des prescriptions qui datent de 1999 ?

5. Et comment se fait-il que l’obligation de veiller à l’étanchéité de canalisations transportant des matières radioactives, corrosives, inflammables ou explosives ne date que de 1999 ? Est-ce que cette obligation n’existait pas dès la mise en service des 4 réacteurs de Cruas-Meysse en 1984 - 1985 ? Si elle existait, cela veut dire qu’EDF fonctionne depuis plus de 23 ans sans contrôler correctement ce paramètre clef et sans que les autorités de contrôle ne s’en émeuvent. Si ce n’est pas le cas et qu’il a fallu attendre 1999, soit 15 ans après le démarrage, pour que ces contrôles basiques mais essentiels soient obligatoires, c’est véritablement scandaleux. On ne sait laquelle de ces 2 options est la plus préoccupante.

Une fois encore, les constats de terrain laissent entrevoir un fonctionnement du parc électronucléaire français très éloigné des discours publicitaires des exploitants et d’une technologie « high tech » soumise à des contrôles draconiens : des canalisations corrodées, des défauts de surveillance et de signalisation. on ne peut que s’interroger sur le sens qu’a l’exploitant de ses responsabilités. Comment se fait-il qu’il néglige des contrôles aussi déterminants pour la sûreté de son installation ?

De toute évidence, au moins 3 autres centrales nucléaires sont concernées : Le Blayais en Gironde, Civaux dans la Vienne et Golfech en Tarn-et-Garonne. Pour les autres installations nucléaires, on est dans l’expectative : sont-elles absentes de la liste car le risque « explosion  » y est correctement géré . ou parce que leur conformité aux prescriptions de 1999 n’a pas encore été contrôlée ?

Compte tenu des conséquences majeures d’un accident nucléaire, avant tout sur le plan sanitaire mais également environnemental, agricole, touristique et économique, des dysfonctionnements aussi graves devraient faire l’objet d’une enquête approfondie portant sur la gestion de l’exploitant mais également sur la fiabilité de l’encadrement réglementaire. Il faudrait s’interroger sur la place centrale accordée à l’auto-surveillance, sur les passerelles aménagées entre exploitants d’activités à risques et contrôleurs, sur les arbitrages entre rentabilité et sûreté ... Malheureusement, la loi du 13 juin 2006 a organisé la quasi impunité de l’ASN. Quant à l’exploitant, les délais successifs de mise en conformité en disent long sur la « rigueur » des contrôles auxquels il est soumis. La loi a par ailleurs strictement limité, et depuis longtemps, sa responsabilité en cas d’accident. C’est la population qui en supportera, et sur tous les plans, les conséquences. Elle a donc intérêt à être exigeante et à demander des comptes sur la façon dont les activités nucléaires sont gérées et contrôlées.

(1) Des incendies se produisent régulièrement sur les sites nucléaires. Le fait que les services de secours ignorent la localisation de canalisations susceptibles d’exploser et d’aggraver considérablement la situation,laisse présager le pire en cas de problème. Il s’agit pourtant là du B. A. BA de la gestion des sites à risque.

(2) Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes de l’exploitation des installations nucléaires de base.