Mériel pour tous- Collectif de citoyens de gauche, de l’écologie ou de la vie associative
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mercredi 19 novembre 2008
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Sur le Web
Site officiel de la ville de Mériel
Mériel - Découvrir la ville, utiliser ses services, vivre à Mériel. Informations pratiques sur la municipalité de Mériel dans le Val d’Oise, 95630. Procès verbaux des conseils municipaux.
Conseil Municipal du 17 mars 2005
Plan de Protection de l’Atmosphère
Question écrite
jeudi 17 mars 2005
par Joan Fenet
popularité : 1%
Il est prévu dans le cadre de la loi sur l’air et sur l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) de 1996 que chaque collectivité en région Ile de France donne un avis sur le Plan de Protection de l’Atmosphère avant le 22 mars 2005, et donc avant l’enquête publique prévue en mai-juin.

A défaut, cet avis est réputé favorable. Le sujet étant d’une importance capitale pour l’avenir de notre région, voire du monde, et la date du 22 mars ne nous permettant d’en débattre dans le cadre du Conseil Municipal, nous souhaiterions savoir quel est l’avis éventuel du maire et de sa majorité municipale sur ce texte.

Joan Fenet Conseillère Municipale d’Opposition

 

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